Intervention de Stéphane Artano

Cet amendement est important : il vise à s’assurer de l’effectivité de la prévention de conflits d’intérêts au moment de la réintégration d’un fonctionnaire après une phase de pantouflage sur une période de trois ans, et non uniquement au moment T de la réintégration.

Son adoption permettrait, en quelque sorte, d’aménager un sas de réintégration, sans lequel un fonctionnaire pourrait demander à être réintégré dans un service conforme, puis changer de service quelques mois après et se retrouver en situation de conflit d’intérêts.

Cette disposition ne relève pas davantage du gadget que les dispositifs mentionnés tout à l’heure !