Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Artano
Réunion du 22 février 2018 à 14h30
Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires — Articles additionnels après l'article 5
Stéphane Artano :Ce sous-amendement de précision vise à introduire, après l’intégration de la commission spécialisée au sein de la HATVP, un sas de trois ans après la réintégration d’un haut fonctionnaire.
