Intervention de Stéphane Artano

Cet amendement est très important et, une fois encore, ne relève pas du gadget. En lisant l’étude Que sont les énarques devenus ?, nous avons été stupéfaits de découvrir que certains d’entre eux passent plus de la moitié de leur carrière dans le secteur privé, tout en conservant leur statut d’agent public.

Nous avions en premier lieu visé les détachements, alertés que nous étions par le laconisme de la loi, qui dispose simplement que les détachements peuvent être de courte ou longue durée. Les travaux de Josiane Costes ont montré que le régime juridique aujourd’hui principalement utilisé pour le pantouflage est celui de la disponibilité, ce qui nous a permis de réajuster ces dispositions.

Il nous semble en effet que cette situation mérite une clarification, qui passerait par la définition de délais légaux pour les disponibilités de pantouflage. Nous proposons de fixer ce délai à cinq ans, sur la base de la promesse de campagne du président Macron.

Quelle frontière existe-t-il entre le secteur public et le secteur privé, si des agents publics peuvent construire des carrières dans le secteur privé sans jamais avoir à rejoindre l’administration ? Le maintien anormalement long de fonctionnaires en disponibilité entraîne une réelle difficulté en matière de gestion des ressources humaines, puisque ces agents publics ont théoriquement vocation à réintégrer leur service. En outre, on peut facilement juger que la réussite de leur réintégration sera inversement proportionnelle à la durée passée dans le secteur privé.

C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter cet amendement. Nous avons spécifiquement veillé à ne pas viser l’ensemble des disponibilités, en raison de l’existence de celles qui sont décidées d’office, sur le fondement de raisons familiales ou encore de recherche. Nous avons également pris garde à ce que notre rédaction n’allonge pas les durées actuellement prévues, qui sont de deux ans en cas de création ou de reprise d’une entreprise.