Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 6 mars 2018 à 14h30
Investissements dans les réseaux à très haut débit — Article 1er, amendement 15

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 15, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer la référence :

L. 33-13

par la référence :

L. 33-14

La parole est à Mme la rapporteur.

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