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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 6 mars 2018 à 14h30
Investissements dans les réseaux à très haut débit — Article 2, amendement 8
Thani Mohamed Soilihi, président :Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 8 est présenté par M. Schmitz.
L’amendement n° 17 est présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 38-4-3
par la référence :
L. 34-8-3
La parole est à M. Alain Schmitz, pour présenter l’amendement n° 8.
