Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 6 mars 2018 à 14h30
Investissements dans les réseaux à très haut débit — Article 9 bis, amendement 18

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 2 à 4

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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