Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 6 mars 2018 à 14h30
Investissements dans les réseaux à très haut débit — Article 12, amendement 19

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement a été précédemment présenté par le Gouvernement.

Quel est l’avis de la commission ?

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