Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 7 mars 2018 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi (n° 610 rectifié, 2016-2017) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 317, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 318, 2017-2018).

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être (n° 611 rectifié, 2016-2017) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 319, 2017-2018).

De dix-huit heures trente à vingt heures trente et de vingt-deux heures à minuit :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 368, 2016-2017) ;

Rapport de M. Dominique Watrin, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 315, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 316, 2017-2018).

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales (n° 271, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.