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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 7 mars 2018 à 14h30
Qualité des études d'impact des projets de loi — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Philippe Dallier, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
