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Intervention de Maryse Carrère
Réunion du 7 mars 2018 à 14h30
Qualité des études d'impact des projets de loi — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Maryse Carrère :Trop souvent, le dépôt d’amendements du Gouvernement en séance aboutit à contourner cette exigence et participe à l’inflation législative.
