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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 7 mars 2018 à 14h30
Qualité des études d'impact des projets de loi — Article additionnel avant l'article 1er A
Olivier Dussopt :
Le Gouvernement sollicite lui aussi le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. J’ajoute qu’il nous paraîtrait quelque peu compliqué de fixer les critères d’évaluation d’un texte qui, par nature, peut connaître des évolutions au cours de la navette parlementaire.
