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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 7 mars 2018 à 14h30
Qualité des études d'impact des projets de loi
—
Article additionnel avant l'article 1er A
, amendement
9
source
Philippe Dallier, président
:
Madame Lamure, l’amendement
n° 9
est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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