Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 7 mars 2018 à 14h30
Qualité des études d'impact des projets de loi — Article 1er, amendement 1

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. Montaugé le sait très bien, l’amendement n° 1 rectifié est contraire à la position de la commission. Celle-ci, je tiens à le dire, n’est pas du tout hostile aux critères qualitatifs dont M. Montaugé souligne l’intérêt. Simplement, les critères permettant de mesurer la richesse du point de vue humain – qualité de la vie, de l’environnement, développement durable, …

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