Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 7 mars 2018 à 14h30
Qualité des études d'impact des projets de loi — Article 1er ter

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

et nous aurions été privés d’une discussion qui a permis de faire évoluer la position personnelle du rapporteur, ainsi que de l’avis du ministre, lequel n’a pas l’occasion de s’exprimer en commission. Voilà un exemple concret de ce qu’il convient de faire et, surtout, de ne pas défaire !

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