Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 7 mars 2018 à 14h30
Qualité des études d'impact des projets de loi — Article 2, amendement 2

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je ne cacherai pas la sympathie que j’éprouve, à titre personnel, pour l’amendement n° 2 rectifié, notamment, mais, en ma qualité de rapporteur, je me dois d’indiquer que la commission a émis un défavorable sur ces trois amendements.

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