Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 7 mars 2018 à 14h30
Qualité des études d'impact des projets de loi — Article 2

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je mets aux voix l’article 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion