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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 7 mars 2018 à 14h30
Qualité des études d'impact des projets de loi
—
Article additionnel après l'article 2
, amendements
4
5
source
Philippe Dallier, président
:
Monsieur Grand, les amendements
n° 4
et
5
sont-ils maintenus ?
Voir dans le contexte
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