Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 7 mars 2018 à 14h30
Qualité des études d'impact des projets de loi — Article additionnel après l'article 2, amendements 4 5

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Monsieur Grand, les amendements n° 4 et 5 sont-ils maintenus ?

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