Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 7 mars 2018 à 14h30
Qualité des études d'impact des projets de loi — Vote sur l'ensemble

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Nous aurions volontiers voté la proposition de loi initiale, mais nous ne pouvons pas suivre nos collègues et soutenir ce qu’il reste de leur texte… Nous nous abstiendrons.

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