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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 7 mars 2018 à 14h30
Qualité des études d'impact des projets de loi — Vote sur l'ensemble
Philippe Dallier, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 67 :
Le Sénat a adopté.
