Intervention de Elisabeth Doineau

L’article 1er vise à augmenter le niveau de pension de base et complémentaire minimal : de 75 % du SMIC, soit actuellement 871 euros, il passerait à 85 % du SMIC, soit 987 euros, ce qui le rapprocherait sensiblement du niveau du seuil de pauvreté. Cela représenterait 55 000 bénéficiaires supplémentaires pour un total de 280 000 retraités et un coût de 350 millions d’euros.

L’article 2 organise le financement de cette mesure, en instituant une taxe additionnelle de 0, 1 % à la taxe sur les transactions financières. La recette attendue – 450 millions d’euros – couvrirait le coût de l’ensemble des mesures de la proposition de loi, dont celles qui concernent les agriculteurs des outre-mer que je vais maintenant aborder et qui sont inscrites aux articles 3 et 4.

J’évoquais tout à l’heure l’inégalité que vivent les agriculteurs face à l’ensemble des retraités, mais également l’inégalité vécue par les agricultrices par rapport aux agriculteurs. Je n’avais pas mentionné celle à laquelle font face les outre-mer.

Pour une carrière complète, les non-salariés agricoles ultramarins perçoivent une pension moyenne d’environ 200 euros de moins qu’un retraité en métropole. Par ailleurs, moins du quart des monopensionnés ultramarins du régime des non-salariés agricoles ont réalisé une carrière complète. Par conséquent, rares sont ceux qui peuvent bénéficier du dispositif de garantie de 75 % du SMIC. En réalité, la moyenne des pensions versées est inférieure à 300 euros.

Je ne développerai pas davantage mon propos sur ces articles 3 et 4, afin de respecter mon temps de parole. D’autres orateurs ne manqueront pas de les évoquer plus précisément.

Unanimement persuadés du bon fondement de cette proposition de loi, les membres du groupe Union Centriste avait décidé de voter ce texte de manière conforme. Ce matin, en commission des affaires sociales, l’annonce de l’usage de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution par le Gouvernement a suscité de vives indignations. C’est mépriser le monde agricole comme le travail parlementaire !

Au sein du groupe Union Centriste, nous n’avons de cesse de rappeler la nécessité d’une refonte en profondeur de notre système de retraite. Notre inclination historique est même de privilégier la voie d’un système unique, afin de favoriser l’instauration d’un mode de calcul de l’ensemble des pensions sur la base d’un système à points. Pour autant, voter ce texte n’entre pas en contradiction avec la future réforme systémique annoncée par le Gouvernement.

Aujourd’hui, l’urgence commande de soutenir le monde agricole, et ce texte nous permettait d’effacer une honte nationale !