Intervention de Christine Lavarde

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution de nos collègues du groupe CRCE a plusieurs mérites : sur le fond, celui d’aborder la question de la régulation de la finance, qui intéresse le Sénat depuis plusieurs années, sur toutes les travées ; sur la forme, celui de souligner la constance du groupe CRCE sur ce sujet, puisque, déjà sur son initiative, un débat relatif à l’organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale avait été organisé au Sénat en octobre 2016.

Comme en 2016, notre collègue Éric Bocquet entend porter ce sujet au niveau international au travers de l’organisation d’une conférence. Nous partageons certaines de ses préoccupations. Comme l’ont montré les révélations relatives aux « Panama papers » ou aux « Paradise papers », l’évasion fiscale est un phénomène global, qui contribue à l’appauvrissement des nations.

En effet, le coût de l’évasion fiscale a été évalué entre 30 milliards et 50 milliards d’euros par an par le Sénat, dans un rapport d’information publié en juillet 2012, fait au nom de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. Cependant, par définition, un tel phénomène reste difficile à chiffrer.

Pour autant, notre groupe se questionne sur l’opportunité de l’organisation d’une conférence internationale des parties relative à la lutte contre l’évasion fiscale : y souscrire reviendrait à penser que ce sujet n’est pas déjà une véritable préoccupation pour les décideurs européens et internationaux.