Intervention de Ronan Dantec

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 mars 2018 à 10h30
Article 13 de la constitution — Audition de Mme Chantal Jouanno candidate proposée aux fonctions de présidente de la commission nationale du débat public cndp

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

La CNDP a participé à l'organisation des débats sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Quel bilan tirez-vous de la manière dont elle est intervenue dans ce débat ? Car le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle n'a pas apaisé le débat public, qui s'est, au contraire, durci. Vous nous dites que ses 25 membres, issus de tous horizons, garantissent la pluralité. Mais dans ce débat, on a retrouvé chez eux le clivage entre les « pro » et les « anti ».

La question des garants est centrale. Comment faire pour que les présidents de débat soient toujours dégagés de tout conflit d'intérêt ?

Vous dites, enfin, que vous vous interdirez d'intervenir sur le fond, mais quid de la forme du débat ? Si, dans le cadre d'un débat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, manquent les éléments formant le socle du débat, considérerez-vous que l'Etat oppose une difficulté ou estimez-vous devoir vous en tenir à la réserve ?

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