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Intervention de Michel Vaspart
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 mars 2018 à 10h30
Article 13 de la constitution — Audition de Mme Chantal Jouanno candidate proposée aux fonctions de présidente de la commission nationale du débat public cndp
Michel Vaspart :Vous aspirez à présider une autorité administrative indépendante (AAI), alors que celles-ci ont été mises sur la sellette par la Cour des comptes et le Sénat. Une commission d'enquête du Sénat, présidée par Marie-Hélène des Esgaulx, et dont le rapporteur était Jacques Mézard, a examiné la quarantaine d'AAI existantes. Nous avons été désagréablement surpris de découvrir une certaine opacité de fonctionnement de ces autorités. Tous les gouvernements ont créé des AAI, parfois pour se désengager de leurs responsabilités, parfois pour des raisons pertinentes...
Le rapport proposait la suppression de 20 AAI sur 40 - la moitié ! Vous engagez-vous, devant cette commission, à être transparente sur le fonctionnement de votre autorité ?
