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Intervention de Chantal Jouanno

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 mars 2018 à 10h30
Article 13 de la constitution — Audition de Mme Chantal Jouanno candidate proposée aux fonctions de présidente de la commission nationale du débat public cndp

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Oui. Reste à vérifier si un décret a acté cela.

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