Intervention de Alain Marc

La réglementation européenne sur le temps de travail s'applique-t-elle aussi aux militaires ? Et le moratoire ? Si oui, que se passe-t-il en opération ? Rapporteur pour avis du budget de l'administration pénitentiaire, je sais que le problème du logement se pose aussi pour les surveillants de prison affectés à Paris : certains dorment dans leur voiture en attendant de trouver un logement, éventuellement en colocation. J'ai accompagné récemment une brigade de contact de la gendarmerie. Les gendarmes qui en sont membres passent 70 % de leur temps sur le terrain, au contact, et non à travailler sur des procédures, dont l'allégement est indispensable, sauf à les confier à d'autres fonctionnaires. Grâce à ces brigades, les élus et la population sont en contact avec les forces de l'ordre ; même, des gendarmes donnent leur numéro de téléphone portable aux populations rurales. C'est une expérience très intéressante à développer.

Depuis que la police et la gendarmerie sont sous votre égide, on parle beaucoup moins de guerre des polices et de la gendarmerie, et cela fonctionne assez bien. Ce matin, un article dans Le Midi Libre faisait état d'un problème avec la douane, lors d'une saisie au viaduc de Millau. Le procureur de la République a déploré dans la presse que la police et la gendarmerie n'aient pas été mises dans le coup, ce qui aurait permis d'arrêter aussi les éclaireurs. Comptez-vous changer le modus operandi ? Ce n'est pas un cas isolé. On me dit en outre que les douaniers peuvent ouvrir le coffre d'un véhicule, mais pas les policiers, car celui-ci est considéré comme une extension du domicile et qu'il faudrait changer la Constitution pour modifier cet état de choses.