Intervention de Daniel Soulage

Les retraits successifs de substances actives ces dernières années ont fortement fragilisé les systèmes de production « classiques ». En outre, les mesures contenues dans le plan Écophyto 2018, comme dans le « paquet Pesticides », adopté récemment par le Parlement européen, risquent d'accentuer cette faiblesse.

Le risque existe surtout pour les cultures dites « mineures », dans la mesure où elles ne constituent qu'une partie limitée des volumes de production totaux. En effet, au regard du faible enjeu économique qu'elles représentent sur le marché de la protection des plantes, ces productions « marginales » ne donnent parfois pas lieu à la mise au point de produits de traitement.

Les projections effectuées à partir des propositions de la Commission et du Parlement européen ont ainsi mis en évidence l'importance des conséquences d'un durcissement des conditions de mise sur le marché des produits phytosanitaires.

Cette mesure aboutirait, en matière d'arboriculture fruitière, à un retrait de 20 à 43 % des substances actives autorisées suivant les propositions de la Commission ou de 69 à 87 % suivant celles du Parlement européen.

En ce qui concerne l'incidence de cette mesure sur les autres usages arboricoles, elle serait tout aussi alarmante : jusqu'à 45 % d'entre eux seraient vides en application du projet de la Commission et jusqu'à 75 % en suivant celui du Parlement européen.

Or, ces petites productions font vivre nos territoires. Il est donc indispensable d'assouplir à la marge le dispositif prévu, afin de permettre leur survie.