Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 mars 2018 à 16h35
Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Vous nous avez dressé un panel des alternatives à la taxe d'habitation. Vous nous proposez de reparler de cette question à la rentrée, mais ne serait-il pas préférable que nous évoquions de nouveau la question avant l'été, sur des bases plus précises ?

Vous avez évoqué la décision du Conseil constitutionnel, qui n'exigerait pas la suppression totale de la taxe d'habitation. Selon moi, une suppression partielle de cette taxe soulève tout de même la question de l'équité devant l'impôt.

Enfin, pourriez-vous nous donner le montant attendu de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, pour 2018 ou, à tout le moins, son pourcentage d'évolution par rapport à 2017 ?

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