Intervention de Muriel Jourda

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Vous le savez, une polémique est née récemment dans les médias : nous ne pourrions organiser ces jeux ni dans les délais ni avec les budgets prévus et souhaités. Vous avez assuré, madame la ministre, que tel ne serait pas le cas. Nous souhaitons que vous ayez raison, parce que ne pas tenir ces engagements sur les délais et le budget serait, aux yeux du monde, un camouflet tant pour le Gouvernement que pour la France, et nous avons, en l’espèce, une responsabilité collective à assumer.

C’est d’ailleurs dans cet esprit que nous avions abordé l’examen de ce projet de loi, qui permettait de mener à bien les jeux Olympiques et Paralympiques et les travaux et investissements nécessaires. Quelle que soit la position que nous ayons pu avoir, les uns et les autres, sur l’organisation de ces jeux, la décision a été prise, et il nous appartient de faire en sorte qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions possible. Je crois que l’Assemblée nationale a compris notre approche.

Je rappellerai brièvement les trois principaux enjeux de ce projet de loi.

Tout d’abord, le texte prévoyait de transcrire dans la législation française les engagements pris dans le cadre du contrat de ville hôte signé entre la Ville de Paris et le CIO, le Comité international olympique, et définissant les obligations et les droits de chacun. Des ajustements législatifs étaient nécessaires.

Ensuite, ce projet de loi visait à simplifier diverses procédures, en particulier en matière d’urbanisme, afin de réaliser les investissements nécessaires à ces jeux Olympiques et Paralympiques, notamment la rénovation et l’installation des équipements prévus.

Cette simplification concernait aussi ce qui est parfois appelé l’héritage olympique, c’est-à-dire la reconversion des équipements qui vont être construits. Le Gouvernement comme nous-mêmes voulons à tout prix éviter les « éléphants blancs », c'est-à-dire des équipements abandonnés après les quelques semaines de jeux ; il est évident que nous n’en souhaitons pas pour la France.

Enfin, il s'agissait, par des dispositions législatives, de garantir l’éthique – pour utiliser un terme générique –, sur le plan tant sportif que financier. C’était évidemment un élément essentiel.

Le Sénat a adhéré à ces trois axes. Il a également enrichi le projet de loi, en en améliorant la rédaction – c’est l’un des bienfaits habituels du passage d’un texte devant notre assemblée –, mais aussi en sécurisant un certain nombre de procédures.

Par ailleurs, le Sénat a adopté deux amendements qui me paraissent importants et que je vais évoquer maintenant.

Il s’agit d’abord de l’amendement dit « péniches » – non pas que nous ayons proposé qu’une compétition de péniches devienne une discipline olympique… §Il est simplement prévu que plusieurs compétitions se déroulent sur la Seine.

Or, aujourd’hui, ce fleuve n’est pas en état de les accueillir pour des raisons sanitaires et écologiques, du fait notamment de l’absence de raccordement d’un certain nombre de péniches au réseau des eaux usées. Parfois, un tel réseau n’existe pas, et la Ville de Paris s’est engagée, de son côté, à le réaliser autant que faire se peut. L’amendement que nous avons adopté vise à demander aux propriétaires de péniches de se raccorder à ces réseaux, afin d’assurer le bon état des eaux de la Seine.

Il s’agit ensuite d’un amendement que le Sénat a adopté sans difficulté, ce qui montre son importance ; il a pour objet l’héritage paralympique. En effet, on parle beaucoup des jeux Olympiques, mais il ne faut pas oublier les jeux Paralympiques. Ainsi, nous avons décidé de simplifier les procédures de mise en accessibilité des stations de métro, tant à Paris qu’à Marseille. Dans la capitale, 3 % seulement des stations sont aujourd’hui accessibles aux personnes à mobilité réduite. La simplification permettra, si tant est que les pouvoirs publics s’emparent du dispositif, d’aménager ces stations.

J’arrêterai là l’énumération des traits saillants de ce projet de loi et du travail réalisé par le Sénat. C’est sur cette base que nous avons discuté de manière positive avec nos collègues de l’Assemblée nationale dans le cadre de la commission mixte paritaire. Nous avons abouti à un accord, que les députés ont eux-mêmes adopté hier.

Lors de ces discussions, nous nous sommes aperçus que l’Assemblée nationale tenait beaucoup à une disposition prévue à l’article 17 bis, selon laquelle un député et un sénateur siégeraient au comité des rémunérations et au comité d’éthique du COJOP, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.

Au Sénat, nous ne tenions pas beaucoup à cette mesure, parce qu’il existe des principes, que certains d’entre vous connaissent depuis plus longtemps que moi, en particulier celui qui veut que les sénateurs ne siègent pas dans des comités – Théodule ou non – éloignés de leurs missions premières. Nous avions donc supprimé cet article, tout en prévoyant d’autres modalités de contrôle.

L’Assemblée nationale y tenait, tandis que nous étions attachés, de notre côté, à d’autres éléments du texte voté par le Sénat. Un compromis, qui me paraît tout à fait acceptable, a été trouvé : nous avons rétabli l’article 17 bis dans sa rédaction initiale et nous avons globalement maintenu le texte tel qu’il résultait des travaux du Sénat. Au-delà du maintien des ajouts de notre assemblée, nous avons aussi pu conserver le sens premier du projet de loi et les trois axes que j’ai évoqués tout à l’heure.

En conclusion, mes chers collègues, je vous propose de voter aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire, de façon à ce que nous puissions adopter définitivement le texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Comme il me reste un peu de temps, je voudrais formuler une observation d’ordre général relative à la simplification.

Au cours de la discussion du présent projet de loi, comme lors des débats que nous avons tenus ces deux derniers jours sur le texte désormais appelé « projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public », nous avons adopté diverses simplifications – elles représentent un pan important du texte que nous examinons aujourd’hui.

Comme le disait devant l’Assemblée nationale M. le secrétaire d’État Julien Denormandie, se libérer des carcans procéduraux constitue l’un des grands défis que nous avons à relever. Cette intention est louable et partagée par tous, mais je ne suis pas certaine que la méthode qui est aujourd’hui utilisée soit la bonne, car elle se contente de modifier quelques dispositions au fil de l’eau.

Par exemple, dans le projet de loi sur l’efficacité de l’administration, dont nous avons terminé l’examen hier soir, les dispositions étaient tellement disparates et sans lien entre elles que nous nous demandions si, au détour d’un article, nous n’allions pas tomber sur la « tourniquette à faire la vinaigrette » de Boris Vian ou sur le « raton laveur » de Jacques Prévert…