Intervention de Muriel Jourda

Les dispositions que nous avons prises sont louables sur le principe, mais je crois que la méthode n’est pas la bonne, qu’elle est pauvre. Plutôt que de procéder au fil de l’eau, il faudrait examiner notre législation par pans entiers.

Madame la ministre – je m’adresse à vous en tant que représentante du Gouvernement –, le Sénat est prêt à faire preuve de bonne volonté et à mettre sa force de travail et de conviction au service d’un tel exercice, qui faciliterait la vie des collectivités territoriales et des Français de manière générale.

Simplifier la législation est un service à rendre aux Français. Le texte que nous examinons aujourd’hui, comme celui dont nous avons débattu hier et avant-hier, participe de cet effort et le Sénat est prêt à poursuivre ce mouvement.

Mes chers collègues, c’est aussi pour montrer la bonne volonté du Sénat que je vous propose, je le répète, d’adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.