Intervention de Jérôme Durain

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je soulignerai en préambule l’excellent climat qui a présidé aux travaux de la commission spéciale. Je salue tout particulièrement le président de la commission et les deux rapporteurs.

Monsieur le secrétaire d’État, je suis très embarrassé par le projet de loi que vous portez. Ce projet de loi, j’ai envie d’y croire. Comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission, j’en partage en grande partie la philosophie. Vous prolongez en quelque sorte le travail initié par MM. Warsmann et Mandon en leur temps. Chaque élu rêve d’une société où nos concitoyens n’auraient aucun problème à dialoguer avec leur administration. Nous en sommes loin aujourd’hui !

Votre texte propose donc l’approbation d’une stratégie nationale d’orientation de l’action publique. Cette stratégie vise à poser les conditions d’une confiance retrouvée du public dans l’administration. Le titre Ier du projet de loi consacre en effet un droit à l’erreur, notamment en matière fiscale, avec une réduction des intérêts de retard en cas de dépôt spontané par le contribuable d’une déclaration rectificative.

Sera aussi expérimenté, au sein de l’administration, un référent unique, pour chaque usager, afin de faciliter les démarches dans le cadre de procédures ou dispositifs particuliers.

Le titre II ambitionne une action publique modernisée, simple et efficace en introduisant, à titre expérimental, la faculté pour les entreprises de ne pas communiquer à une administration des informations déjà détenues par celle-ci dans le cadre d’un traitement automatisé.

Le texte prévoit enfin le « relayage » au domicile, qui permet d’assurer la continuité de l’accompagnement d’une personne âgée en perte d’autonomie, chez elle, pendant plusieurs jours successifs.

Votre projet de loi, monsieur le secrétaire d’État, vise à simplifier, mais il se révèle pourtant complexe et divers - « fourre-tout », disent certains. C’est souvent l’une des conséquences des bonnes intentions en la matière ; je serais bien ingrat de trop vous le faire remarquer puisque le groupe socialiste et républicain portera lui-même des amendements de nature assez diverse. J’ai néanmoins déposé, au nom de mon groupe, un amendement de modification du titre du projet de loi qui, au vu de ce qui précède, me paraît un peu pompeux.

Pour vous ôter tout doute quant à ma bonne foi, je vous ferai un compliment, monsieur Dussopt : votre projet de loi, comporte, c’est suffisamment rare pour être souligné dans le quinquennat Macron, assez peu de chiffons rouges pour l’homme de gauche que je suis. Je vais même me livrer à une confidence : j’ai été assez heureux de faire le travail des parlementaires « En marche » de mon département en y consacrant un atelier législatif citoyen.