Intervention de Nathalie Goulet

J’ai suivi ces échanges avec intérêt. Mes chers collègues, ceux d’entre nous qui sont élus de départements ruraux sont régulièrement interpellés par des agriculteurs sur des formulaires mal remplis, des erreurs commises de bonne foi. Dans nos départements, cela fait partie du quotidien.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai trouvé votre réponse très intéressante. Mais il va tout de même falloir communiquer sur ce point ! Car, une fois que l’article aura été adopté, lorsque nous aurons la garantie que le droit à l’erreur s’appliquera – c’est le sens de votre propos –, il faudra qu’il soit appliqué de manière identique dans nos départements et par toutes les administrations relevant du ministère de l’agriculture. Or ce n’est pas gagné…

Les différences de traitement en matière agricole selon les départements sont terribles ! Et je ne parle même pas de la police de l’eau, qui est totalement kafkaïenne !

Le texte va être voté de manière transversale ; je rejoins ce que Mme Lamure disait tout à l’heure. L’agriculture sera concernée. Or, dans ce secteur, les gens sont frappés de plein fouet : toutes les déclarations s’effectuent de manière dématérialisée, avec une technicité de plus en plus grande ; Mme Préville vient de la rappeler.

Votre réponse est satisfaisante, mais elle nécessitera tout de même, me semble-t-il, un peu d’explication de texte !