Intervention de Daniel Gremillet

Je partage ce qui vient d’être indiqué. Je ne connais pas un seul sénateur dans un seul département qui n’ait pas été interpellé par des agriculteurs, dont certains ont même perdu le bénéfice de la totalité des aides versées dans le cadre de la PAC simplement parce qu’ils avaient oublié de cocher une case !

J’entends la réponse de M. le secrétaire d’État, mais il faut être plus clair. Nous avons besoin de certitudes ! Qu’un homme ou une femme soit exclu de toutes les mesures d’accompagnement de la PAC parce qu’il a oublié de mettre une croix dans une case, c’est quand même un peu fort !

Je pense que l’agriculture mérite d’être concernée, comme les autres secteurs, par le droit à l’erreur, à plus forte raison lorsque l’erreur n’était pas intentionnelle et ne relevait pas d’une fraude. On peut faire des erreurs ; c’est la vie. Et il me paraît important de prendre encore en considération ce qui peut se passer dans la vie, y compris dans celle des professionnels.