Intervention de Laurent Duplomb

Je soutiens l’amendement de M. Gremillet. Comme nous l’avons vu tout à l’heure, de nombreux exemples dans le secteur agricole plaident en ce sens. Je ne vous en donnerai qu’un seul : le code de l’environnement impose une distance de retrait du ruisseau en cas d’utilisation d’un produit phytosanitaire.

Or le fonctionnaire qui vient mesurer cette distance peut prendre comme référence le bord du ruisseau, c’est-à-dire de l’eau, ou le bord du lit du ruisseau, ce qui peut être très différent selon la saison : dans un cas, la distance peut s’élever, par exemple, à cinq mètres ; dans l’autre, si l’on est au mois d’août et qu’il y a peu d’eau, elle peut atteindre le double.

Cet amendement pourrait régler ce type de problème de différence d’interprétation au titre du droit à l’erreur.