Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 13 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article 2

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

J’ai bien entendu les propos de Mme le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Dès lors que j’ai la certitude que le contrôle à blanc permet aux entreprises d’être protégées, de pouvoir régulariser leur situation et d’éviter ce stress, qu’elles vivent mal, je retire cet amendement.

C’est un point important à préciser, parce que beaucoup d’entreprises sont démarchées aujourd’hui par des sociétés de conseil pour réaliser ces contrôles dits à blanc. Il est judicieux et raisonnable de clarifier cette situation. Les précisions apportées par notre rapporteur me permettent donc de retirer sereinement cet amendement.

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