Intervention de Alain Richard

Je pense que l’avis de Mme la rapporteur, prononcé un peu à l’improviste, ne peut pas être tout à fait complet. L’amendement est en effet rédigé pour s’insérer dans le déroulement de l’article 4. On ne peut pas en faire un article spécifique, parce qu’il faudrait le réécrire.

Monsieur le secrétaire d’État, ne serait-il pas préférable de réserver un moment ce point et de le réexaminer un peu plus tard, laissant aux services de la commission le temps d’en vérifier l’impact ?