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Intervention de Pascale Gruny
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 9:5
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :Les amendements en discussion commune n° 131, 74, 57, 111, 165 et 69 ont pour objet de modifier ou de réécrire la Stratégie nationale d'orientation de l'action publique annexée au projet de loi. Je suis défavorable à ces amendements portant sur cette annexe non normative.
