Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 9:5
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Soit l'on entre dans le détail des solutions alternatives proposées, soit l'on demande au Gouvernement de supprimer cette annexe, qui n'est que de la communication !

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