Intervention de Pascale Gruny

Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 9:5
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

Je connais les difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens. Mais l'amendement tel qu'il est rédigé pose problème : il faudrait définir le terme « zone blanche ».

Nous pouvons adopter une position de sagesse.

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