Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 9:5
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :La téléphonie est un sujet différent.
L'administration accepte les déclarations papier. Je ne souhaitais pas ajouter une disposition dans la loi, dont on dit qu'elle est déjà trop bavarde.
Je vous propose finalement d'émettre un avis de sagesse.
