Intervention de Philippe Mouiller

Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 9:5
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 33

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Je retirerai l'amendement n° 33 rectifié bis au profit de l'amendement n° 30 rectifié bis.

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