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Intervention de Pascale Gruny
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 9:5
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :Sur l'amendement rédactionnel n° 40 du Gouvernement, l'avis est favorable.
