Intervention de Pascale Gruny

Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 9:5
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

Sur l'amendement rédactionnel n° 40 du Gouvernement, l'avis est favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion