Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 9:5
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

L'intention est bonne, mais que vient faire ici cette disposition ? C'est purement règlementaire !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion