Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 9:5
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 76
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement n° 76 vise à permettre aux Français établis hors de France de pouvoir joindre les administrations de l'État. La plupart des services publics disposent d'ores et déjà d'un tel numéro d'appel. L'avis est donc défavorable.
