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Intervention de Jean-Claude Luche
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 9:5
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Jean-Claude Luche, rapporteur :Je présente un amendement n° SOCIETE.4 qui, par cohérence avec le texte de la commission spéciale, tend à s'assurer qu'aucun transfert ou mise à disposition du personnel ne pourra avoir lieu sans l'accord de la chambre d'agriculture départementale concernée.
L'amendement n° SOCIETE.4 est adopté.
L'amendement n° 184 vise à supprimer le transfert de personnels des chambres d'agriculture départementales vers les chambres régionales.
Il faut faire la différence entre le transfert du personnel et sa délocalisation. Dans ma région, on a transféré le personnel : le nouvel employeur des services chargés du transport scolaire, c'est la région, mais le personnel est resté dans le département. Nous devons être très vigilants, au risque de voir nos départements ruraux se vider au profit des grandes métropoles. L'avis est défavorable, car sur ces sujets, les chambres doivent travailler d'un commun accord. Aucune décision ne doit être prise sans l'avis favorable de la chambre d'agriculture départementale.
