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Intervention de Pascale Gruny
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 19h40
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 83
Pascale Gruny, rapporteur :Je demande le retrait de l'amendement n° 83 rectifié bis, qui vise à mutualiser la gestion des certificats d'existence par les organismes de retraite. Un projet en ce sens devrait déboucher en 2019.
