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Intervention de Pascale Gruny
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 19h40
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 32
Pascale Gruny, rapporteur :Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 32 bis rectifié afin qu'un encadrement trop strict de l'expérimentation ne tue pas le dispositif dans l'oeuf.
