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Intervention de Jean-Claude Luche
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 19h40
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Jean-Claude Luche, rapporteur :En repoussant davantage cet avis, on éloignerait d'autant la possibilité d'adapter les règles si cela s'avérait nécessaire au vu du premier bilan. Mieux vaut avoir rapidement un constat, pour procéder à d'éventuels ajustements.
