Intervention de Christine Lavarde

Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 19h40
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Ces appels d'offre ont été mis en place dans le cadre de cahiers des charges qui prévoient que l'offre mise en service doit être en tous points conforme à celle déposée et jugée. Mais six ans après, les technologies ont évolué. Le cadre réglementaire très contraint ne peut être modifié sans remettre en cause l'ensemble de la procédure ; cet amendement donnerait un argument d'autorité pour rouvrir la négociation avec les porteurs de projet, le dernier mot leur appartenant toujours. L'offre du candidat retenu pourrait par ailleurs n'être qu'améliorée, sans que soit remis en cause le classement des lauréats. C'est un moyen de réduire le coût de l'éolien en mer, non négligeable pour le consommateur d'électricité, même si la forme est discutable...

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