Intervention de Pierre Louault

Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 19h40
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

Monsieur le rapporteur, vous êtes sévère ! Vous n'assouplissez rien, or c'est le but d'une loi de droit à l'erreur et de simplification. Vous refusez tous les allègements de procédure : c'est dommage.

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