Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 13 mars 2018 à 19h40
Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :Les amendements n° 67 et 170 rectifié modifient l'intitulé du projet de loi. Je propose un avis de sagesse et demande à la commission d'autoriser ses rapporteurs à déposer un amendement pour modifier l'intitulé du projet de loi en fin d'examen en séance publique, s'ils le jugent nécessaire.
